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Veille
Vous trouverez ici un ensemble de documents relatifs à la gouvernance territoriale, à la concertation et à la démocratie représentative :
Analyses
Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite "Grenelle 1" (Décider ensemble)
Documents et rapports
Les procédures administratives préalables à l'implantation des éoliennes, document de travail du Sénat, série "Législation comparée", juin 2009
Rapport du Conseil Economique et Social sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, 2008 (rapporteur: Paul de Viguerie)
Travaux parlementaires de Bertrand Pancher relatifs au Grenelle de l'environnement
Communiqué de presse : Mission sur les bonnes pratiques en matière de débat public et de concertation, 25 mars 2009
Allocution de Bertrand Pancher à l'Assemblée nationale sur le grenelle de l'environnement, 3 octobre 2007
Comité opérationnel n°24 présidé par Bertrand Pancher : "Institutions et représentativité des acteurs", rapport final au Premier Ministre et au Ministre d'Etat, Ministre de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, juin 2008
Mission complémentaire sur la façon dont est envisagée la mise en oeuvre de la concertation à 5 aux côtés des enquêtes publiques et du débat public, juillet 2008
Travaux de la Commission nationale du débat public (CNDP)
Site de la CNDP
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